Acte de naissance

 

Demander un acte de naissance

 

• Où et comment demander un acte de naissance ?

L'acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance.

Vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie ou en ligne via le téléservice de service-public.fr

Si vous êtes nés à l'étranger, vous devez faire votre demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) :

- par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

- en ligne, via le téléservice de diplomatie.gouv.fr.

• Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation.

Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de l'intéressé.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de 75 ans, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents de l'intéressé et être qualifié pour l'obtenir (intéressé majeur, conjoint ou partenaire, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).

 

Délivrance de l'acte

• Directement en mairie sur présentation des justificatifs nécessaires (pièce d'identité, et le cas échéant, le livret de famille)
• Afin d'éviter toute fraude, les actes demandés par courrier, par internet ou par téléphone sont désormais envoyés par courrier à la mairie de votre lieu d'habitation.

 

Coût 

Tout acte d'état civil est délivré gratuitement.

 

Notaires et avocats

Les notaires et les avocats doivent se conformer à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.