Documents pratiques

Quels documents pour quelles constructions ?

Déclarations préalables de travaux

- Quand faire une Déclaration Préalable de travaux ?
- Télécharger les formulaires de déclaration préalable de travaux

Permis de construire et de démolir

- Quand déposer un Permis de Construire ? un permis de démolir ?
- Télécharger les formulaires de déclaration de permis de construire

Certificats d'urbanisme

- Certificat d'urbanisme d'information
- Certificat d'urbanisme opérationnel
- Télécharger le formulaire cerfa