TRAVAUX ET URBANISME

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Travaux

Scot Sambre Avesnois

Schéma de Cohérence Territoriale Sambre-Avesnois

Documents pratiques

Quels documents pour quelles constructions ?

PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le PLUi est la réglementation qui guide les travaux et constructions d'urbanisme. Il est composé de :
- Plans de zonage et règlement par zone
- Eléments paysagers ou patrimoniaux protégés
- OAP
- Emplacements réservés