Les certificats d'urbanisme
On distingue 2 types de certificats : le certificat d'urbanisme d'information et le certificat d'urbanisme opérationnel.
Le certificat d'information
Il donne des informations sur les points suivants :
- Règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple)
- Limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
- Taxes et participations d'urbanisme (par exemple, taxe d'aménagement, participation au financement d'équipements publics)
Le certificat d'urbanisme opérationnel
Le certificat opérationnel renseigne sur les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information.
En plus de ces informations, il indique :
- si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.