Se marier

Où peut-on se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).

• Commune du domicile

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.

• Commune de résidence

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue, c'est-à-dire une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

• Commune d'un parent

Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents. Un justificatif de preuve de domiciliation du ou des parents est alors demandé.

 

Date du mariage

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. 

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

 

Dépôt du dossier de mariage

Les dossiers de mariages sont à retirer en mairie.

• Quand doit être déposé le dossier ?

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie au plus tard un mois avant la date de célébration du mariage.

• Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d'identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité et de leur justificatif de domicile) 
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Si le service qui délivre l'acte est étranger, il doit être de 6 mois maximum. Cette condition de délai ne s'applique pas si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes. 

Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :

• S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage.
• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple). 
• Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

 

 Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.